Mentions légales

En vigueur au 01/09/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.filcontact.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Espaces Affaires Le Vitrail SARL au capital de 2000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 798922571
dont le siège social est situé au 38 rue François Chenieux 87000 LIMOGES, 
Numéro de téléphone 05,55113211, 
Adresse e-mail : contact@espaceaffaireslimousin.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR 60798922571
Le Directeur de la publication est Roselyne Prieur
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 0970808911

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
·         par mail à l'adresse email contact@espaceaffaireslimousin.fr
·         par voie postale au 38 rue François Chenieux 87000 LIMOGES ; 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.